Version en vigueur au 1er
octobre 2012
Les présentes contions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre l’ATELIER DE DANY,
représentée par madame Danielle REVEL, d’une part et son client, d’autre part.
Ce que vous trouverez sur ce site est la propriété de Danielle REVEL. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à son
autorisation.
Article 1 : Acceptation
des conditions
Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières énoncées dans ces pages et déclare expressément les accepter sans
réserve. Les conditions générales de
vente peuvent être modifiées à tout moment, le client devant être informé de la
date de la nouvelle version.
Article 2 : Produits
Les photographies illustrant les
produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les créations étant par
définition originales et uniques, pourront être « reproduites » par
la conceptrice sans garantie de complète duplicité. Avant façon, le client
devra être informé, d’un changement substantiel, par exemple de couleur du tissu en cas de
rupture de stock du tissu présenté.
Toutes les commandes passées à
l’ATELIER DE DANY sont destinées à l’usage personnel des clients ou des
destinataires ? Ceux-ci s’interdisent toute revente.
Article 3 : Commande
Dès que le client a rempli son
bon de commande et renvoyé par mail ou courrier à l’ATELIER DE DANY, il est
considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les
prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Les informations énoncées par le
client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
La vente ne sera conclue qu’à
compter du règlement de la commande par l’acheteur. L’ATELIER DE DANY se
réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Livraison
Dès réception de votre règlement,
l’engagement de traitement des commandes est de 4 à 6 jours ouvrés.
Nos livraisons sont effectuées au
départ de la ville de OUISTREHAM (Calvados, France).
Nos commandes sont expédiées par
Colissimo suivi, délais compris entre 48 heures et 72 heures pour les grands
colis.
Tarifs Colissimo/ France
applicable au 1er mars 2012
-
Poids jusqu’à 0,5 kg = 5,70 €
-
De 1 à 2 kg = 8,20 €
-
De 2 à 3 kg = 9,25 €
-
De 3 à 5 kg = 11,35 €
-
De 5 à 7 kg = 13, 35 €
-
De 7 à 10 kg = 16, 35 €
-
De 10 à 15 kg = 18,85 €
-
De 15 à 30 kg = 26,35 €
Les produits fragiles sont
systématiquement protégés lors de leur expédition (papier kraft, papier bulle).
Les éventuels retards de
livraison, quand ils sont imputables au transporteur ou à des évènements
extérieurs (grève des moyens de transport par exemple), ne donnent pas droit à
l’acheteur d’annuler la commande, ni ne peut donner lieu à la perception de
dommages et intérêts.
Pour les livraisons hors de la
France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à
l’importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Article 5 : Réception des
colis
Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit vérifier son
colis à l’arrivée du transporteur. En cas de produits manquants ou de
détérioration, le client doit le signaler immédiatement au livreur.
Article 6 : Droit de
rétractation – Retour
En application du droit de la
consommation et de la vente à distance, le client dispose d’un délai de
rétractation fixé aujourd’hui à sept jours francs à compter de la livraison de
la marchandise. Les réclamations concernant les produits livrés doivent être
formulées dans ce délai.
Tout achat qui aurait été abimé
par le client ne sera ni échangé ni remboursé.
Le produit devra être retourné
aux frais du client, dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous
les accessoires éventuels, par courrier recommandé avec assurance de la valeur
de la marchandise à l’adresse suivante :
L’ATELIER DE DANY – Mme REVEL
31, rue du tour de ville
14 150 – OUISTREHAM (France)
Article 7 : Prix
Le prix est exprimé en euros. Il
s’entend toutes taxes comprises incluant la TVA pour la France et les pays de
la CEE.
Le prix total, port compris,
indiqué dans le bon de commande est définitif. Il comprend le prix du produit,
les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Article 8 : Paiement
Le prix du ou des produits est
payable au comptant le jour de la commande effective. Les règlements se font
par chèque bancaire ou postal, libellé au nom de Danielle REVEL – L’atelier de
Dany et doivent être adressés à l’adresse citée à l’article 6.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, le client
s’adressera prioritairement à l’ATELIER DE DANY pour obtenir une solution
amiable en envoyant un mail à daniellerevel@sfr.fr.
A défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de CAEN est seul
compétent, quel que soit le lieu de livraison du ou des produits.
Article 10 : Informations
légales
Toutes données confiées de votre
part sont utiles pour le traitement et l’envoi de la commande. L’ATELIER DE
DANY devra demander expressément au client s’il souhaite être tenu informé de
l’évolution du site, des dates de tenue des expositions auxquelles participera
la conceptrice des produits.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client
dispose auprès de l’ATELIER DE DANY d’un droit d’accès, de consultation, de
modification, de rectification des données précédemment communiquées.
L’ATELIER DE DANY s’engage à ne
pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.
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